Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation (Conditions de service)

Ce site web est exploité par Bebebonheur. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bebebonheur. Bebebonheur propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions de service (« conditions de service », « conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris notamment les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions de service. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site web après la publication de toute modification constitue l’acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit une plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.

SECTION 1 — Conditions d’utilisation du magasin en ligne

En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de paiement) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de paiement sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service ou à tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

SECTION 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation des informations contenues dans ce site se fait à vos risques et périls.

Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 — Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 — Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retours et remboursements :
👉 https://bebebonheur.net/policies/refund-policy

Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit offert.

Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du service seront corrigées.

SECTION 6 — Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail fournie au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours et remboursements :
👉 https://bebebonheur.net/policies/refund-policy

SECTION 7 — Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

SECTION 8 — Liens avec des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, et nous n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel, produit ou service de tiers.

SECTION 9 — Commentaires, retours d’information et autres soumissions

Si vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres documents (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer le contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 — Informations personnelles

La transmission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité :
👉 https://bebebonheur.net/policies/privacy-policy

SECTION 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur le site contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après validation d’une commande).

SECTION 12 — Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter autrui à accomplir des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, loi ou ordonnance applicable ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) à des fins de spam, phishing, crawl, scrape ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner les dispositifs de sécurité du service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service en cas de violation.

SECTION 13 — Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs.

Vous acceptez que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le service se fait à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services fournis via le service sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite.

En aucun cas Bebebonheur, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 14 — Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bebebonheur et ses partenaires, employés et prestataires en cas de réclamation d’un tiers liée à votre violation des présentes conditions, des documents incorporés par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 — Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera applicable dans toute la mesure permise par la loi et sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 16 — Résiliation

Les présentes conditions sont valables tant qu’elles n’ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser le site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas une condition, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous refuser l’accès à nos services.

SECTION 17 — Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, ainsi que toute politique publiée par nous sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.

SECTION 18 — Droit applicable

Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la France.

SECTION 19 — Modifications des conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. La poursuite de l’utilisation du site après publication vaut acceptation.

SECTION 20 — Informations de contact

Nous répondons à toutes les demandes sous 24 heures ouvrées.

  • Nom commercial : Bebebonheur

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel

  • E-mail : contact@bebebonheur.net

  • Téléphone : +33 7 56 98 63 51

  • Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

  • SIREN : 939 304 523

  • SIRET : 939 304 523 00011

  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293B du CGI

  • Code NAF / APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

  • Horaires service client : du lundi au vendredi, de 8h à 18h (fermé samedi, dimanche et jours fériés)

Liens utiles :